J.O. Numéro 93 du 20 Avril 2002
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Texte paru au JORF/LD page 07096
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Arrêté du 15 avril 2002 portant nomination (ponts et chaussées)
NOR : EQUP0200113A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 15 avril 2002, M. Ricono (Gilles), ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe, est nommé président de section du conseil général des ponts et chaussées à compter du 15 avril 2002.